Connaissez-vous vraiment toutes les règles que vous devez respecter en tant qu'ERP ? Voici ce que vous devez faire pour être en conformité avec la loi.
Vous allez ouvrir un établissement recevant du public, mais connaissez-vous toutes les règles à respecter en termes de sécurité, d’accessibilité, et autres ? Et si vous ne les respectez pas à la lettre, savez-vous à quoi vous vous exposez ? AEA, expert d’assuré à la Réunion, vous informe sur toute la réglementation à connaître et vous explique comment ne pas faire d’impair et ne rien oublier !
Avant l’ouverture d’un commerce, d’un magasin, d’un restaurant, d’une exploitation, d’une société de production, ..., le chef d’entreprise doit se conformer à de nombreuses règles concernant la sécurité (pour son personnel et le public qu’il accueille).
Par exemple, les règles de sécurité APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage) : cette certification permet d’attester de la qualité :
La classification se fait selon des lettres suivies de chiffres :
Ex. : Règle R4 concernant les extincteurs ;
Ex. : Norme N4 : délivrée à un établissement, si ses installations d'extincteurs sont conformes à la règle R4 ;
Ex. : un certificat Q4 est délivré à un établissement, à chaque fois qu'il fait réviser ses installations extincteurs (1 fois par an)
Les installations, elles, sont classifiées par des numéros : ex. 1 = Sprinkleurs (pour lesquels il existe une R1, N1 et Q1...)
Au final, voici le récapitulatif des règles de sécurité et de leur catégorie APSAD :
Par ailleurs, des plans d’évacuation des locaux, accompagnés des consignes de sécurité doivent être affichés dans des endroits stratégiques de votre établissement à la Réunion : à chaque niveau d’un immeuble, dans chaque pièce pouvant accueillir 5 personnes au minimum, dans les vestiaires et salles de repos du personnel.
Les normes pour les ERP sont très strictes. Elles concernent à la fois la sécurité des personnes (comme vu ci-dessus), mais aussi l’accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap. Si l’établissement n’est pas conforme aux règles d’accessibilité, il doit alors déposer une demande d’autorisation des travaux ou de permis de construire de mise en conformité.
Il faut que les personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap : moteur, sensoriel, ou autre), puissent :
Ces conditions d’accessibilité doivent être les mêmes que pour une personne valide, ou présenter une qualité d’usage équivalente, si elles ne peuvent pas être identiques.
💡 Bon à savoir : il existe dans certains cas des possibilités de dérogation :
Ces dérogations sont accordées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité.
Certaines règles exceptionnelles peuvent voir le jour, si nécessaire. Nous en avons eu l’illustration récente avec la Covid-19, où tous les établissements à la Réunion ont dû se conformer aux mesures sanitaires imposées par le gouvernement.
Faites-vous aider ! Vous ne pouvez pas tout connaître des lois. D’autant plus qu’il y a en permanence de nouvelles réglementations pour les entreprises.
Des professionnels spécialisés à la fois dans la prévention/gestion des risques, et dans les assurances à la Réunion. Souvent, ce sont des agences regroupant des risk managers et des experts d’assurés, qui mettent leurs spécialités en complémentarité pour vous accompagner.
Il faut entretenir ses installations en bon état de fonctionnement. Cela permet :
A quelle fréquence faut-il procéder à la vérification de ses équipements ? Généralement tous les ans.
Auprès de qui ? Il est conseillé de faire intervenir un installateur ou un vérificateur agréé APSAD à la Réunion. Lequel délivre des certificats pour attester que la vérification a été faite.
Attention : il ne suffit pas d’avoir le certificat pour être tranquille : encore faut-il qu’il n’y ait pas de réserves ou de remarques sur la dangerosité des installations. Par exemple : si l’organisme de vérification indique un risque incendie à cause d’une prise de courant défectueuse, il est fortement recommandé d’intervenir immédiatement pour effectuer les réparations (en faisant venir votre électricien, par ex.). Et ceci, même si pour les remarques mineures, il est généralement octroyé un délai de 3 mois pour faire les correctifs.
💡 Astuce : AEA rappelle systématiquement à tous ses clients entreprises les vérifications annuelles qu’il faut faire sur leurs installations, pour être en règle avec le plan de prévention demandé par leur assureur IARD. Cela permet d’éviter les oublis.
Il est très compliqué de tout connaître des réglementations concernant les ERP et surtout de se tenir constamment à jour. Voilà pourquoi l’agence AEA, expert d’assuré à la Réunion fait ce travail à votre place, en plus de vous conseiller sur les assurances entreprises. Prenons le temps d’en discuter !
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