La crise sanitaire de la Covid-19 a joué un rôle primordial dans la généralisation du télétravail. En effet, selon les recommandations du gouvernement et du préfet, le télétravail était même obligatoire jusqu’au 9 juin 2021, date d’assouplissement de cette mesure, pour les entreprises qui pouvaient le mettre en place.
Pendant les périodes de confinement, ce sont plus de la moitié des TPE-PME françaises qui ont eu recours au travail à distance, selon la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Comme elles, vous proposez sans doute également le travail à domicile à vos collaborateurs ? Et vous vous posez une question cruciale : est-ce à l’employeur ou au salarié de souscrire à une assurance en cas de télétravail ?
AEA, expert d’assuré, vous dit tout ce que vous devez savoir sur l’assurance entreprise et le télétravail à la Réunion.
Au sens juridique, télétravailler signifie travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise, dans le cadre d’un emploi salarié. À l’heure actuelle, vous pouvez être confronté à deux cas de figure :
Si vous embauchez un salarié : le télétravail doit être stipulé dans le contrat de travail.
Si le salarié fait déjà partie de l’entreprise et est amené à travailler depuis son domicile, un avenant au contrat de travail doit être établi.
Le télétravail s’inscrit dans un cadre législatif strict. Il fait l’objet d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur (cf article L1222-9 du Code du travail).
Exercer à domicile peut se faire de façon ponctuelle ou régulière, à temps plein ou à temps partiel. Le collaborateur doit avoir accès et maîtriser les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
À noter ☝: le travail délocalisé s’effectue obligatoirement sur la base du volontariat.
Ce mode d’exercice s’est étendu depuis plusieurs mois et est même devenu “la règle” durant la crise sanitaire de la Covid-19. Mais cette nouvelle façon de travailler soulève de nombreuses questions :
Il faut donc bien connaître les responsabilités de chacun, lors de l'exercice professionnel hors des locaux de l’entreprise.
N.B 💡: le terme de télétravail n’est plus uniquement réservé aux salariés. Il est maintenant devenu un terme générique, qui s’est élargi à tous les travailleurs, qu’ils soient employés, gérants, indépendants, ou autres.
Un chef d’entreprise a obligation de fournir les mêmes garanties, droits et avantages à tous les salariés, qu’ils exercent au sein de l’entreprise ou à distance.
Si vous employez un télétravailleur, c’est donc à vous qu’incombe la souscription d’une assurance destinée à la couverture des risques liés au travail à domicile.
La multirisque professionnelle devra comprendre à minima :
Par contre, si votre collaborateur utilise ses biens personnels à des fins professionnelles, il doit s’assurer. C’est là qu’intervient l’assurance habitation.
👉AEA, expert d’assuré à la Réunion, vous informe : dans le cadre du télétravail, c’est aussi vous qui devez prendre en charge les frais liés à l'exercice hors des locaux de la société. Comme par exemple : la connexion internet, le forfait téléphonique, l’achat de logiciels, et autres. Vous devez également fournir tout le matériel professionnel nécessaire au travail de votre salarié : ordinateur, imprimante, téléphone portable, etc.
Bon à savoir 💡: les assureurs exigent souvent que des locaux assurés ne soient pas “inoccupés” pendant de longues plages de temps. Si l’ensemble du personnel est en télétravail, et que des bâtiments professionnels se retrouvent donc vides, demandez à votre assureur si l’absence d’employés dans l’entreprise ne va pas vous desservir, en cas de survenance d’un sinistre. Toutefois, deux situations sont à distinguer :
Si vous travaillez à domicile, vous êtes soumis à plusieurs obligations :
Si vous êtes perdu dans toutes ces assurances et ne savez pas comment couvrir au mieux votre entreprise, faites-vous conseiller par un professionnel indépendant, tel qu’un expert d’assuré.
Pour en savoir plus sur comment optimiser ses contrats d’assurance professionnelle à La Réunion, consultez notre page dédiée à l'optimisation de vos contrats professionnels à La Réunion, ou téléchargez directement notre guide.