Assurance entreprise et télétravail à La Réunion : ce que vous ne saviez pas 

La crise sanitaire de la Covid-19 a joué un rôle primordial dans la généralisation du télétravail. En effet, selon les recommandations du gouvernement et du préfet, le télétravail était même obligatoire jusqu’au 9 juin 2021, date d’assouplissement de cette mesure, pour les entreprises qui pouvaient le mettre en place. 

Pendant les périodes de confinement, ce sont plus de la moitié des TPE-PME françaises qui ont eu recours au travail à distance, selon la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Comme elles, vous proposez sans doute également le travail à domicile à vos collaborateurs ? Et vous vous posez une question cruciale : est-ce à l’employeur ou au salarié de souscrire à une assurance en cas de télétravail ? 

AEA, expert d’assuré, vous dit tout ce que vous devez savoir sur l’assurance entreprise et le télétravail à la Réunion.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Au sens juridique, télétravailler signifie travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise, dans le cadre d’un emploi salarié. À l’heure actuelle, vous pouvez être confronté à deux cas de figure :

1. Si vous embauchez un salarié : le télétravail doit être stipulé dans le contrat de travail. 

2. Si le salarié fait déjà partie de l’entreprise et est amené à travailler depuis son domicile, un avenant au contrat de travail doit être établi. 

Le télétravail s’inscrit dans un cadre législatif strict. Il fait l’objet d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur (cf article L1222-9 du Code du travail).

Exercer à domicile peut se faire de façon ponctuelle ou régulière, à temps plein ou à temps partiel. Le collaborateur doit avoir accès et maîtriser les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

À noter ☝: le travail délocalisé s’effectue obligatoirement sur la base du volontariat.

Ce mode d’exercice s’est étendu depuis plusieurs mois et est même devenu “la règle” durant la crise sanitaire de la Covid-19. Mais cette nouvelle façon de travailler soulève de nombreuses questions :

• comment serez-vous couvert si un dégât des eaux survient au domicile du collaborateur et détruit des documents importants ? 
• qui est responsable en cas de vol du matériel informatique professionnel que l’employé utilise chez lui ?
• à qui est imputable le piratage informatique de données confidentielles au domicile ?
• Si l'employé se blesse à domicile durant ses heures de télétravail, est-ce considéré comme un accident de travail ?

Il faut donc bien connaître les responsabilités de chacun, lors de l'exercice professionnel hors des locaux de l’entreprise.

N.B 💡: le terme de télétravail n’est plus uniquement réservé aux salariés. Il est maintenant devenu un terme générique, qui s’est élargi à tous les travailleurs, qu’ils soient employés, gérants, indépendants, ou autres.

Qui doit souscrire une assurance télétravail à la Réunion ?

Un chef d’entreprise a obligation de fournir les mêmes garanties, droits et avantages à tous les salariés, qu’ils exercent au sein de l’entreprise ou à distance.

Si vous employez un télétravailleur, c’est donc à vous qu’incombe la souscription d’une assurance destinée à la couverture des risques liés au travail à domicile.

La multirisque professionnelle devra comprendre à minima :

• la responsabilité civile professionnelle, dans l’hypothèse où un salarié causerait des dommages à un tiers, pendant son activité professionnelle ;
• la protection des biens professionnels (ordinateur, portable et tout autre matériel appartenant à l’entreprise), en cas de dommages, tels que : incendie, dégât des eaux, vol, détérioration, … ;
• la protection des données sensibles, contre le vol et le piratage. Ces pratiques sont de plus en plus répandues et ont des conséquences parfois dramatiques sur l’entreprise.

Par contre, si votre collaborateur utilise ses biens personnels à des fins professionnelles, il doit s’assurer. C’est là qu’intervient l’assurance habitation.

👉AEA, expert d’assuré à la Réunion, vous informe : dans le cadre du télétravail, c’est aussi vous qui devez prendre en charge les frais liés à l'exercice hors des locaux de la société. Comme par exemple : la connexion internet, le forfait téléphonique, l’achat de logiciels, et autres. Vous devez également fournir tout le matériel professionnel nécessaire au travail de votre salarié : ordinateur, imprimante, téléphone portable, etc.

Bon à savoir 💡: les assureurs exigent souvent que des locaux assurés ne soient pas “inoccupés” pendant de longues plages de temps. Si l’ensemble du personnel est en télétravail, et que des bâtiments professionnels se retrouvent donc vides, demandez à votre assureur si l’absence d’employés dans l’entreprise ne va pas vous desservir, en cas de survenance d’un sinistre. Toutefois, deux situations sont à distinguer : 

• le cas où le confinement est ordonné par les autorités ;
• et le cas où l’entreprise décide de son propre chef de généraliser le télétravail, sur des mois durant.

Travailleur indépendant à la Réunion : comment être couvert si vous exercez à domicile ?

Si vous travaillez à domicile, vous êtes soumis à plusieurs obligations :

• Vérifiez que votre assurance habitation couvre bien votre activité professionnelle à domicile. Si ce n’est pas le cas, vous devrez souscrire une assurance dédiée ;
• de même pour votre matériel, s’il vous appartient à titre privé et que vous l’utilisez à titre pro. Si vous l’avez acquis sur le compte de l’entreprise, vous devez prendre une assurance professionnelle ;
• la RC pro : obligatoire pour certaines activités et fortement recommandée pour d’autres ;
• la perte d’exploitation : elle est souvent laissée de côté par les travailleurs indépendants, mais elle a son utilité : elle permet de couvrir les frais fixes et supplémentaires, consécutifs à un sinistre ;
• Si vous stockez du matériel, des denrées alimentaires, ou autres, il est fortement conseillé de s’assurer pour ces biens.
  
  

Si vous êtes perdu dans toutes ces assurances et ne savez pas comment couvrir au mieux votre entreprise, faites-vous conseiller par un professionnel indépendant, tel qu’un expert d’assuré.

Pour en savoir plus sur comment optimiser ses contrats d’assurance professionnelle à La Réunion, consultez notre page dédiée à l'optimisation de vos contrats professionnels à La Réunion, ou téléchargez directement notre guide.