Vous connaissez l’expression “un accident est vite arrivé” ? Eh bien, parce que par définition, un accident est un événement qui ne peut être évité, AEA, expert d’assuré, vous aide à ne pas en subir les conséquences.
Comment ? En vous conseillant pour trouver le contrat d’assurance adapté. Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale, une TPE ou une grande entreprise internationale à la Réunion, tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle, se trouve dans cet article.
La loi française, et plus exactement le Code Civil, impose à tous les citoyens de réparer les dommages causés à un tiers, que ce soit dans le domaine privé ou professionnel.
L’assurance RC pro intervient lorsqu’un chef d'entreprise ; employé ; sous-traitant ; animal (dans le cas d’une exploitation agricole, par exemple) ; meuble ou objet appartenant à la société… en somme, l’entreprise au sens large entraîne des dégâts ou cause un dommage à un client, un passant dans la rue, un voisin, ou autre.
Elle peut concerner :
Attention cependant, dans certains cas, elle ne pourra pas tout couvrir. Voici quelles sont les exclusions de garantie :
Vous l’avez bien compris, votre assurance RC pro va couvrir les incidents entraînant un préjudice :
Prenons des exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre en quoi la garantie responsabilité civile professionnelle peut vous être utile :
Les exemples se comptent par milliers et aucune entreprise n’est pas à l’abri de dommages causés à un tiers, à du matériel, ou d’un acte pouvant entraîner des conséquences financières importantes.
💡 Notre conseil : Que faire si c’est vous, votre entreprise ou encore vos salariés qui êtes victime d’un sinistre à la Réunion ? Le mieux est de vous adresser rapidement à un expert d’assuré. Il prendra contact avec l’assureur et gérera toutes les étapes de la résolution de votre sinistre. Il ira réclamer, si nécessaire, une indemnisation pour vous auprès de l’assureur de celui qui vous a causé un préjudice (cela s’appelle un “recours”).
Pour certaines activités, la réponse est : oui. Si vous exercez une profession réglementée, vous devez détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas pour les professionnels :
Une responsabilité civile décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle les couvre durant 10 ans après la fin du chantier, en cas de survenue d’un litige concernant leurs ouvrages.
Pour toutes les autres professions, la RC pro n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
Vous êtes perdus dans vos démarches ? Vous souhaitez être conseillé par des professionnels qui auront un avis objectif ? Faites appel à un expert d’assuré à la Réunion.
Vous prenez essentiellement un risque financier. En effet, certains préjudices peuvent être conséquents et leur réparation est susceptible d’atteindre des montants élevés. En ne souscrivant pas à cette garantie, vous pouvez compromettre l’équilibre financier de votre entreprise. Dans le pire des cas, cela peut même aller jusqu’à une cessation d’activité.
Bon à savoir : en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, la jurisprudence rend majoritairement des décisions en faveur de la victime. D’où l’intérêt de posséder une RC professionnelle, pour protéger au mieux votre entreprise.
Tout dépend de votre entreprise, de son activité, des risques à couvrir, de votre volonté de développement, en bref de nombreux paramètres !
Alors que pour certaines entreprises, une responsabilité civile professionnelle sera suffisante, pour d’autres, elle devra être complétée par des garanties ou une assurance multirisque professionnelle, par exemple. Vous bénéficierez en plus d’une couverture de l’intégralité de vos biens (matériel, locaux professionnels), d’une RC exploitation, d’une protection juridique, ou autres, en fonction des besoins de l’entreprise.
Le saviez-vous ?
Il existe un autre type d’assurance responsabilité civile, qui peut être intéressante à souscrire pour votre entreprise : la RC exploitation.
La principale différence entre la RC professionnelle et la RC exploitation réside dans le fait que le sinistre est rattaché ou pas à l’exécution de vos prestations. En d’autres termes, une RC exploitation réparera les préjudices liés à la vie de votre entreprise, mais pas à son activité, contrairement à la RC professionnelle.
Par exemple, un fournisseur trébuche dans l’escalier et se blesse dans votre société, c’est la responsabilité civile exploitation qui couvrira les dommages.
Pour être certain de faire le bon choix d’assurance à la Réunion, faites-vous conseiller par un expert d’assuré. Il vous aidera à trouver le contrat adapté à votre activité professionnelle.
Plusieurs facteurs vont entrer en jeu pour le calcul de la cotisation d’une assurance responsabilité civile professionnelle :
Pour en savoir plus sur comment optimiser ses contrats d’assurance professionnelle à La Réunion, consultez notre page dédiée à l'optimisation de vos contrats professionnels à La Réunion, ou téléchargez directement notre guide.