Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

Vous connaissez l’expression “un accident est vite arrivé” ? Eh bien, parce que par définition, un accident est un événement qui ne peut être évité, AEA, expert d’assuré, vous aide à ne pas en subir les conséquences.

Comment ? En vous conseillant pour trouver le contrat d’assurance adapté. Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale, une TPE ou une grande entreprise internationale à la Réunion, tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle, se trouve dans cet article.

Une assurance responsabilité civile professionnelle, c’est quoi exactement ?

La loi française, et plus exactement le Code Civil, impose à tous les citoyens de réparer les dommages causés à un tiers, que ce soit dans le domaine privé ou professionnel.

L’assurance RC pro intervient lorsqu’un chef d'entreprise ; employé ; sous-traitant ; animal (dans le cas d’une exploitation agricole, par exemple) ; meuble ou objet appartenant à la société… en somme, l’entreprise au sens large entraîne des dégâts ou cause un dommage à un client, un passant dans la rue, un voisin, ou autre. 

Elle peut concerner : 

• un acte de négligence ;
• une faute professionnelle ;
• une omission ;
• des conseils incomplets ou inexacts ;
• une malfaçon ;
• une erreur de jugement ;
• une non-conformité ;
• un manque de prudence ;
• un retard dans la prestation ;
• une erreur de livraison ;
• etc.

Attention cependant, dans certains cas, elle ne pourra pas tout couvrir. Voici quelles sont les exclusions de garantie :

• pratiques illégales : contrefaçon ou actes non déontologiques, par exemple ;
• faute intentionnelle ;
• action mal accomplie par du personnel insuffisamment ou non qualifié ;
• amende relevant du droit pénal.

Une RC pro : d’accord, mais pourquoi ?

Vous l’avez bien compris, votre assurance RC pro va couvrir les incidents entraînant un préjudice :

• corporel : subi par une tierce personne (clients, fournisseurs, etc.) ;
• matériel : survenus dans les locaux ;
• ou immatériel : causés par l’activité de la société.

Prenons des exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre en quoi la garantie responsabilité civile professionnelle peut vous être utile :

1. Vous êtes traiteur et un convive d’un mariage est victime d’une intoxication alimentaire. Votre RC pro prend en charge tous les frais inhérents à la réparation de son préjudice.
   
   
2. L’un de vos serveurs renverse un soda sur l’ordinateur d’un client, ce qui endommage l’appareil. Le remplacement du matériel détérioré sera supporté par l’assurance Rc pro.
   
   
3. Vous êtes agriculteur et l’une de vos vaches abîme la clôture d’un voisin. L’assurance responsabilité civile professionnelle va couvrir les frais de réparation de la clôture.
   
   
4. Vous êtes professionnel du bâtiment, vous faites une erreur de manipulation et le déchargement de votre cargaison endommage une voiture stationnée à proximité. L’assurance Rc Pro prendra en charge les dommages causés au véhicule en question.
   
   
5. En tant que plombier, vous intervenez sur une fuite dans la douche de l’un de vos clients. Vous faites un geste trop brusque, vous cognez la paroi de douche et elle se fissure. L’assurance responsabilité civile couvre les frais de remplacement de celle-ci.  

Les exemples se comptent par milliers et aucune entreprise n’est pas à l’abri de dommages causés à un tiers, à du matériel, ou d’un acte pouvant entraîner des conséquences financières importantes.

💡 Notre conseil : Que faire si c’est vous, votre entreprise ou encore vos salariés qui êtes victime d’un sinistre à la Réunion ? Le mieux est de vous adresser rapidement à un expert d’assuré. Il prendra contact avec l’assureur et gérera toutes les étapes de la résolution de votre sinistre. Il ira réclamer, si nécessaire, une indemnisation pour vous auprès de l’assureur de celui qui vous a causé un préjudice (cela s’appelle un “recours”).

Suis-je obligé de souscrire à cette assurance ?

Pour certaines activités, la réponse est : oui. Si vous exercez une profession réglementée, vous devez détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas pour les professionnels :

• médicaux : médecins, infirmières, dentistes, etc. ;
• du droit : tels que avocat ,huissier, notaire ;
• du conseil : expert-comptable, architecte, agent immobilier, et autres.

Une responsabilité civile décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle les couvre durant 10 ans après la fin du chantier, en cas de survenue d’un litige concernant leurs ouvrages. 

Pour toutes les autres professions, la RC pro n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

Vous êtes perdus dans vos démarches ? Vous souhaitez être conseillé par des professionnels qui auront un avis objectif ? Faites appel à un expert d’assuré à la Réunion.

Si je n’ai pas de responsabilité civile professionnelle, qu’est-ce que je risque ?

Vous prenez essentiellement un risque financier. En effet, certains préjudices peuvent être conséquents et leur réparation est susceptible d’atteindre des montants élevés. En ne souscrivant pas à cette garantie, vous pouvez compromettre l’équilibre financier de votre entreprise. Dans le pire des cas, cela peut même aller jusqu’à une cessation d’activité. 

Bon à savoir : en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, la jurisprudence rend majoritairement des décisions en faveur de la victime. D’où l’intérêt de posséder une RC professionnelle, pour protéger au mieux votre entreprise.

Une assurance RC pro va-t-elle me couvrir suffisamment ?

Tout dépend de votre entreprise, de son activité, des risques à couvrir, de votre volonté de développement, en bref de nombreux paramètres ! 

Alors que pour certaines entreprises, une responsabilité civile professionnelle sera suffisante, pour d’autres, elle devra être complétée par des garanties ou une assurance multirisque professionnelle, par exemple. Vous bénéficierez en plus d’une couverture de l’intégralité de vos biens (matériel, locaux professionnels), d’une RC exploitation, d’une protection juridique, ou autres, en fonction des besoins de l’entreprise.

Le saviez-vous ? 
Il existe un autre type d’assurance responsabilité civile, qui peut être intéressante à souscrire pour votre entreprise : la RC exploitation.
La principale différence entre la RC professionnelle et la RC exploitation réside dans le fait que le sinistre est rattaché ou pas à l’exécution de vos prestations. En d’autres termes, une RC exploitation réparera les préjudices liés à la vie de votre entreprise, mais pas à son activité, contrairement à la RC professionnelle.
Par exemple, un fournisseur trébuche dans l’escalier et se blesse dans votre société, c’est la responsabilité civile exploitation qui couvrira les dommages.

Pour être certain de faire le bon choix d’assurance à la Réunion, faites-vous conseiller par un expert d’assuré. Il vous aidera à trouver le contrat adapté à votre activité professionnelle.

Côté budget, que va me coûter cette assurance ?

Plusieurs facteurs vont entrer en jeu pour le calcul de la cotisation d’une assurance responsabilité civile professionnelle :

• le statut juridique de l’entreprise et sa taille : une micro-entreprise sans salarié (un professionnel libéral qui exerce à domicile, par exemple) est exposée à moins de risque de cas de dommages qu’une société avec 100 employés. Elle paiera donc une cotisation moindre ;
• le secteur d’activité : certaines professions présentent des risques spécifiques, telles que les professions médicales ou les artisans du secteur du bâtiment. Ils doivent ainsi s’acquitter de primes plus élevées ;
• le chiffre d’affaires : les compagnies d’assurance considèrent que plus les entrées d’argent dans l’entreprise sont importantes, plus le risque financier est élevé. Le prix de la cotisation d’assurance RC pro en subit les conséquences !
• le contrat lui-même et ses garanties : tous les contrats d’assurance ont le même fonctionnement : en plus des conditions générales, ils comprennent des variables qui ont un impact sur le tarif de la cotisation. Les plafonds, les franchises, les exclusions de garantie, ou encore le nombre de risques couverts, sont autant d’éléments qui pourront faire évoluer à la hausse ou à la baisse les primes d’assurance.

Pour en savoir plus sur comment optimiser ses contrats d’assurance professionnelle à La Réunion, consultez notre page dédiée à l'optimisation de vos contrats professionnels à La Réunion, ou téléchargez directement notre guide.