5 choses à vérifier avant de signer votre assurance chantier à la Réunion

On parle souvent de l’assurance dommage-ouvrage (qui débute lors de la fin d’un chantier), mais connaissez-vous l’assurance “Tous Risques Chantier” (TRC) ? Qui doit la contracter et pourquoi ? Quelles sont les responsabilités des acteurs de la construction ? Et quelles sont les choses à vérifier avant de signer votre assurance chantier à la Réunion ? Ce contrat assez spécifique mérite que l’on s’y attarde , c’est ce qu’ a fait pour vous l’agence AEA, expert d’assuré.

Qu’est-ce que l’assurance chantier à la Réunion ?

Avant de détailler les points à vérifier dans votre assurance chantier, prenons le temps de connaître ce contrat, oh combien important lorsque des travaux sont engagés !

Pourquoi contracter une assurance “Tous Risques Chantier” ?

Cette assurance a pour but de limiter l'impact d’un dommage dans le déroulement de travaux de construction ou de rénovation. L’assureur va réparer rapidement le sinistre en finançant toutes les réparations nécessaires à la reprise du chantier (déduction faite de la franchise, qui pourra être à la charge de l’entreprise responsable).

Qui doit la souscrire ?

Ce que dit la loi : l’article 1788 du Code Civil stipule que l’entreprise est responsable des dommages, quels qu’ils soient, durant toute la durée du chantier, jusqu’à sa livraison.

L’assurance chantier à la Réunion doit être souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire, la personne morale (société) ou physique pour qui les travaux sont réalisés par les différents corps de métier (entreprises du BTP, sous-traitants, par exemple). En un mot, c’est le donneur d’ordre qui s’assure. Il peut s’agir :

• d’un constructeur ;
• d’un promoteur ;
• mais aussi d’un particulier qui fait construire sa maison et coordonne l’ensemble des intervenants.

Cependant, chaque artisan ou entreprise intervenant sur le chantier peut aussi se couvrir, afin d’éviter les éventuels recours du MO (maître d’ouvrage).

Dans quels cas souscrire l’assurance TRC à la Réunion ?

Il existe deux cas de figure. Cette assurance peut être signée :

• pour chaque chantier : elle est alors faite sur-mesure, en fonction de chaque construction ou rénovation ;
• annuellement : pour tous les chantiers à venir.

À savoir, que l’assurance TRC n’est en aucun cas obligatoire, mais vivement recommandée. En cas de défaut d’assurance, le maître d’ouvrage devra :

• assumer les conséquences financières des dégâts ;
• rechercher l’entreprise ayant causé les dommages et se retourner contre elle.

Autant dire, que c’est le parcours du combattant !

💡Le conseil d’AEA, agence d’expert d’assuré à la Réunion : même si vous avez 60 jours après l’ouverture du chantier pour souscrire une assurance TRC, il est vivement recommandé de couvrir les travaux dès la déclaration d’ouverture du chantier. L’assurance court jusqu’à la date de réception des travaux. 

Quelles sont les clauses à vérifier obligatoirement avant de signer votre assurance chantier à la Réunion ?

Afin d’éviter tout litige avec votre compagnie d’assurance, prenez les devants et passez votre contrat au peigne fin ! Assurez-vous que tous les points suivants sont bien détaillés dans votre police d’assurance.

1. Les événements couverts

En général, l’assurance TRC propose la couverture de nombreux événements. Vérifiez qu’à minima les événements suivants soient inscrits dans votre contrat :

• défauts de construction ;
• erreurs de conception ;
• détériorations (volontaires comme le vandalisme, ou non volontaires comme le bris, les impacts, etc.) ;
• effondrements ;
• impacts ;
• vols ou tentatives de vols ;
• incendies ;
• explosions ;
• dégâts des eaux ;
• tempêtes, ouragans et cyclones ;
• catastrophes naturelles (coulées de boue, par exemple) ; 
• foudre ;
• attentats ;
• grèves, mouvements populaires.

D’autres événements peuvent être ajoutés dans les garanties, en fonction des lieux de construction à la Réunion, du type de travaux, etc. 

2. Les biens garantis

Il s’agit bien sûr de l’ouvrage en lui-même, mais également :

• des équipements provisoires (tels que les échafaudages) ;
• des matériaux présents sur le chantier ;
• de l'outillage ;
• des cabanes de chantier, le cas échéant ;
• et autres.

3. Les bénéficiaires 

Tous les corps de métiers susceptibles d’intervenir sur le chantier doivent être mentionnés. Qu’il s’agisse :

• des entreprises traitantes ;
• des sous-traitants ;
• des fabricants ;
• du conducteur de travaux,
• ...

4. Les frais pris en charge

Nous l’avons vu : l’assurance chantier à la Réunion permet une indemnisation en cas de dégâts sur le chantier. Mais quels sont exactement les frais qui peuvent être pris en charge par cette assurance ? Ils sont de diverses natures et peuvent concerner :

• la démolition ;
• le déblaiement ;
• le renforcement de l’existant ;
• les réparations provisoires ; 
• les frais d’architecte ;
• les déplacements et d’hébergement d’une entreprise spécialisée ;
• etc. 

💡Bon à savoir : une assurance “Tous Risques Chantier” coûte en moyenne 0,15 % du prix de la construction hors taxes. Par exemple, si vous effectuez pour 500 000 euros de travaux HT, vous paierez 750 € d’assurance chantier. 

5. Les exclusions de garanties

Comme pour toutes les assurances d’entreprise à la Réunion, il existe des cas qui ne sont pas couverts par votre contrat. Il est important de bien les identifier, avant la signature de votre police, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Vous souhaitez qu’un professionnel, autre que votre assureur, jette un oeil sur votre contrat ? Vous avez encore des questions sur l’assurance chantier?  Contactez notre agence AEA, expert d’assuré à la Réunion. Nous sommes spécialisés dans les assurances d’entreprise et nous répondrons au mieux à vos interrogations.

Pour en savoir plus sur comment optimiser ses contrats d’assurance professionnelle à La Réunion, consultez notre page dédiée à l'optimisation de vos assurances professionnelles à La Réunion, ou téléchargez directement notre guide gratuit ici.