Ciel, j’ai raté mon échéance!
Votre contrat d’assurance est à tacite reconduction d’année en année, et vous avez oublié de le résilier avant son terme du 31 déc?
Pas de panique, Benoît veille sur vous… (Qui ça?) Benoît Hamon, bien sûr!
La loi Hamon a été mise en place pour protéger le consommateur, et favoriser lejeu de la concurrence (pour faire baisser les prix du marché).
Depuis maintenant 2015, vous n’êtes donc plus contraint d’attendre une échéance annuelle pour dénoncer votre contrat d’assurance. Que ce soit pour un nouveau contrat ou un contrat en cours.
Quelles sont les conditions?
- vous devez être un particulier (malheureusement les contrats pour les entreprises restent contraints par un préavis de résiliation avant échéance à respecter)
- les contrats éligibles sont les contrats auto et habitation, mais également les contrats d’assurance de prêt (assurance crédit ou emprunteur), les contrats complémentaires d’un bien ou d’un service.
- vous devez avoir souscrit à votre contrat depuis au moins 12 mois (pas de résiliation donc au cours de la 1ère année, sauf pour un motif valable prévu dans vos conditions générales)
- si vous souhaitez résilier une assurance obligatoire (par exemple assurance auto/moto ou assurance habitation locative), vous devez prouver qu’un autre assureur prendra le relais de couverture au lendemain de la fin de votre ancien contrat
Concrètement, comment ça se passe?
Pour résilier un contrat d’assurance obligatoire, il suffit de demander au nouvel assureur de votre choix, de s’occuper de tout à votre place… il résiliera votre ancien contrat, et vous fera souscrire à un nouveau contrat, tout en s’assurant qu’il n’y aura pas de période de carence de couverture entre les 2. Notez qu’il y a un délai d’un mois pour la résiliation de votre ancien contrat, à partir du moment où la demande a été émise: pendant ce mois, vous êtes tenus de payer votre prime mensuelle à l’ancien assureur. Si vous aviez réglé par avance à l’ancien assureur les primes pour l’année à venir, celui-ci est tenu de vous rembourser à hauteur du nombre de mois après votre départ et ce dans un délai de 30 jours après la fin de votre contrat: ainsi, vous ne payez que les mois effectivement « assurés ».
Par ailleurs, aucune justification, ni frais, ni pénalité ne pourra vous être réclamée. Vous êtes libérés, délivrés…
Pour les contrats d’assurance de prêt, vous avez même 12 mois à compter de la signature de votre prêt, pour dénoncer votre contrat de prêt si vous avez trouvé mieux ailleurs: cela vous donne largement le temps de comparer les prix et garanties… (les garanties doivent être meilleures, ou le tarif moins cher à garanties équivalentes).
Pour les autres cas de contrats non-obligatoires, il suffit d’adresser une simple demande de résiliation à votre assureur. Nous vous conseillons néanmoins de lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception, pour garder une preuve de l’envoi!
Voilà un cadre bien plus souple qu’auparavant, qui vous permettra de faire un point régulièrement avec votre assureur pour réétudier vos garanties et vos tarifs… et faire jouer la concurrence si besoin…
C’est pas merveilleux tout ça? Merci qui?… Merci Benoît!